Déclaration de protection des données

La protection de votre personnalité et le traitement correct de vos données personnelles sont des questions importantes pour la Société Suisse de Médecine d’Urgence et de Sauvetage SSMUS.

La protection des données vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l’objet d'un traitement de données (cf. art. 1 LPD). En inscrivant les principes de la protection des données dans les Statuts de la SSMUS ainsi que dans la présente déclaration de protection des données, figurant sur son site internet, la SSMUS souhaite établir vis-à-vis de ses membres et de toutes les personnes concernées le plus de transparence possible dans le traitement des données personnelles.

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la collecte et du traitement de vos données personnelles par le secrétariat de la SSMUS, sans qu’il ne s’agisse d’une description exhaustive; il est possible que d’autres déclarations relatives à la protection des données s’appliquent dans des circonstances spécifiques (cf. p. ex. les informations relatives à la protection des données concernant la déclaration d’adhésion à la SSMUS).

En utilisant ce site internet, vous déclarez accepter la présente déclaration.

La présente déclaration et les traitements de données mentionnés sont soumis au droit suisse et, en particulier, à la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1). Toute référence au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est faite sur une base volontaire et sans reconnaissance d’obligation légale.

Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez contacter la SSMUS par l’intermédiaire de son secrétariat. L’adresse de contact est la suivante:

SSMUS
Société Suisse de Médecine d’Urgence et de Sauvetage

Secrétariat
gkaufmann Verbandsmanagement & Kongressorganisation

Wattenwylweg 21
CH-3006 Berne
Téléphone : +41 31 332 41 11
sekretariat@sgnor.ch

Le secrétariat de la SSMUS peut être atteint par téléphone du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Par « données personnelles », on qualifie toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques révélant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Pour les visiteurs de ce site internet, les membres et partenaires de la SSMUS, les données personnelles comprennent toutes les données qui permettent de les identifier personnellement, par exemple leur nom, adresse électronique, adresse IP ou comportement en tant qu’utilisateur.

Le Secrétariat de la SSMUS collecte et traite vos données personnelles exclusivement dans le but d’accomplir les tâches importantes de l’association et de remplir les obligations légales. En particulier, aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers non autorisés ou utilisée à des fins autres que celles de l’association.

La SSMUS propose à ses membres une large gamme de services impliquant le traitement de leurs données.

Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, d’autres données peuvent être collectées, stockées et traitées afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement de notre infrastructure technique mais aussi la disponibilité de notre site internet et de nos services.

En tant qu’exploitante de ce site internet, la SSMUS collecte des données sur les accès au site et les enregistre en tant que fichiers journaux de serveur (bases juridiques : art. 13 al. 1 LPD et art. 12a des Statuts de la SSMUS ; selon le RGPD : art. 6 al. 1 let. f, intérêt pour l’analyse, l’optimisation et la présentation correcte du site mais aussi pour des raisons de sécurité).

Les données suivantes sont collectées :

• Pages internet consultées ;
• Heure d’accès ;
• Volume de données envoyées en octets ;
• Source / liens qui ont permis d’accéder au site ;
• Navigateur utilisé et version ;
• Système d’exploitation utilisé ;
• Adresse IP utilisée.

Ces données ne sont stockées que pendant l’utilisation du site internet et sont ensuite effacées. Les fichiers journaux du serveur sont généralement stockés pendant six mois, puis supprimés. Ces données sont stockées pour des raisons de sécurité, par exemple pour clarifier les cas d’utilisation abusive. Si des données doivent être conservées pour des raisons de preuve, elles sont exclues de la suppression jusqu’à ce que le litige soit définitivement réglé.

En plus des données susmentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site internet. Pour en savoir plus, cf. « Cookies » ci-dessous.

Les principales bases légales du traitement de données personnelles par la SSMUS sont les suivantes :

Lois et ordonnances

• Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) : pour tout traitement de données, la SSMUS respecte les principes généraux de la protection des données. En tant qu’association, elle est de plus soumise aux règles de protection des données des personnes privées (cf. art. 12 ss LPD) et aux règles des organes fédéraux (cf. art. 16 ss LPD) lorsque des mandats publics lui sont confiés ;
• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD ; RS 235.11) : mesures techniques et organisationnelles ;
• Loi sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11) : bases légales pour le registre des médecins MedReg ;
• Lois du domaine de la santé : le traitement des données personnelles et le devoir de respecter le secret professionnel sont notamment traités dans la LPGA, la LAMal ou la LAA.

Statuts de la SSMUS (en révision, mis en vigueur AG 2024)

• But et tâches (art. 3);
• Membres (art. 4 et 5);
• Principes de la protection des données (art. 12a).

Règlement d’exécution de la SSMUS

• Contient les dispositions concernant les tâches, compétences et responsabilités des organes.

Si vous avez donné votre consentement pour que le secrétariat de la SSMUS traite vos données personnelles à des fins spécifiques, alors le secrétariat traitera vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où aucune autre base légale n’entre en compte ou est nécessaire. Un consentement peut être révoqué à tout moment, mais cette révocation n’aura aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Le secrétariat de la SSMUS peut transmettre des données personnelles à des tiers en particulier dans le cadre de la recherche, de la planification et de la statistique, si les données personnelles sont traitées à des fins ne se rapportant pas à des personnes et si les résultats sont publiés sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes concernées (cf. art. 13 al. 2 let. e LPD ; art. 12a, alinéa 4 des Statuts de la SSMUS). Les dispositions plus strictes de la protection des données, en particulier lorsque la SSMUS est chargée de tâches de la Confédération, tout comme les interdictions de communiquer des données, sont toujours respectées. Les transmissions de données imposées par la loi ou indispensables à l’accomplissement d’une tâche légale (p. ex. dans le cadre d’une procédure pénale) sont toujours réservées.

La transmission de données personnelles (p. ex. adresse isolée ou listes d’adresses de membres ou de non-membres) n’est autorisée que dans certaines conditions. Il est nécessaire d’établir un contrat écrit définissant au moins le but de la transmission, les responsabilités et les modalités concernant la protection des données et la sécurité de l’information.

Lorsque l’envoi de lettres d’information est confié à des prestataires spécialisés, la SSMUS veille au moyen de conventions à ce que la réglementation en matière de protection des données soit aussi respectée par ces prestataires.

Pour accomplir ses tâches relevant des Statuts de l’association et des devoirs légaux, il est possible que le secrétariat de la SSMUS doive transmettre des données personnelles dans un pays qui ne dispose pas d’une protection légale adéquate des données. Conformément à la loi (cf. art. 6 al. 2 LPD), le secrétariat de la SSMUS veillera, dans ce cas, par des mécanismes de protection appropriés, à ce qu’un niveau de protection adéquat soit garanti pour vos données personnelles. Avant de telles opérations, le secrétariat de la SSMUS vous demandera expressément votre consentement.

D’autres mesures de protection existent, notamment :

• Contrats (nommément sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; vous trouverez de plus amples information sur le site du PFPDT : transmission à l’étranger) ;
• Autres exceptions légales telles que l’exécution de contrats, l’établissement, l’exercice ou l’exécution de droits légaux, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées.

La SSMUS propose une offre variée de lettres d’information visant à rendre compte de ses activités. Vous les recevez soit en tant que membre de la SSMUS.

Lettres d’information

• Newsletter à tous les membres de la SSMUS (au moins une fois par année)
• Mailings concernant la formation postgraduée et continue, concernant des congrès ou d’autres manifestations;

Définition et utilisation des cookies
La SSMUS utilise des « cookies » et des techniques similaires sur son site internet pour améliorer l’expérience des utilisateurs mais aussi pour mieux adapter le contenu de son site internet à vos besoins, analyser le trafic sur son site internet et proposer des liens vers des médias sociaux. Grâce aux cookies, il est possible d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est automatiquement stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur que vous utilisez pour visiter notre site internet. Si vous consultez à nouveau ce site internet, nous pouvons vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes.

L’utilisation du site internet est également possible sans cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une seule session ou les supprime prématurément. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctions du site internet (telles que la sélection de la langue) peuvent ne plus fonctionner.

Types de cookies
En plus des cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site internet (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres utilisateur et d’autres informations pendant une période déterminée, on parle alors de cookies permanents. Il existe aussi des cookies provenant de tiers, dont ceux mis en place par les réseaux sociaux tels que Twitter. Twitter ainsi que d’autres fournisseurs de cookies ont leurs propres déclarations et réglementations en matière de protection des données. L’utilisation et le traitement des données stockées via les cookies de sociétés tierces telles que Twitter ne relèvent pas de la responsabilité de la SSMUS qui, dans ce cas, décline toute responsabilité.

Dans nos lettres d’information, nous incluons des éléments d’image visibles et invisibles, par lesquels nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert le courriel, afin de pouvoir mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et quels sujets vous intéressent le plus. Vous pouvez les bloquer dans votre programme de messagerie ; la plupart les bloquent par défaut.

Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si l’anonymisation des adresses IP est activée pour ce site, Google abrègera préalablement votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne ou des pays de l’AELE.
Exceptionnellement, l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée. À la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne fait pas l’objet de regroupement avec d’autres données de Google.
Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous vous rappelons cependant qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par un cookie sur l’utilisation du site (y c. votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
 

Pour en savoir plus sur l’utilisation des données à des fins publicitaires par Google, sur les possibilités de configuration et d’objection : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr (« utilisation des informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services »), https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr (utilisation des données pour la publicité), https://www.google.fr/settings/ads (« contrôle des informations que Google utilise pour vous présenter des annonces ») et https://www.google.com/ads/preferences (définissez quelles publicités vous montre Google).

Google Maps
Ce site utilise Google Maps API de Google pour représenter visuellement des informations cartographiques. Lorsque Google Maps est utilisé, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions Maps par les visiteurs du site. Les conditions d’utilisation de Google Maps se trouvent sous Conditions d’utilisation de Google Maps. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Google reCaptcha
Nous utilisons Google reCAPTCHA de Google pour déterminer si notre formulaire de contact ou de publipostage est rempli par un humain ou par un ordinateur. Son utilisation se fonde sur l’art. 13, al. 1, LPD et plus largement sur l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD, car la SSMUS a un intérêt légitime à assurer la sécurité de son site et à le protéger des soumissions automatisées (attaques). reCAPTCHA est un service gratuit qui protège les sites web du spam et des usages abusifs. Il utilise des techniques avancées d’analyse des risques pour différencier les utilisateurs humains des robots. Google utilise les données suivantes pour déterminer si vous êtes un humain ou un ordinateur : adresse IP du terminal utilisé, la page que vous visitez sur notre site et sur laquelle le reCAPTCHA est intégré, la date et la durée de la visite, les données d’identification du navigateur et du système d’exploitation utilisés, le compte Google si vous êtes connecté à Google, les mouvements de la souris sur les zones reCAPTCHA et les tâches dans lesquelles vous devez identifier des images. Pour en savoir plus sur les données collectées par Google et leur utilisation : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-AT . Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation des services et produits Google sur https://policies.google.com/terms?hl=fr.

Social Media
La SSMUS propose sur son site internet des boutons d’accès aux réseaux sociaux ci-après. Pour ce faire, la SSMUS n’utilise qu’un lien vers ces services et n’a aucune influence sur les données collectées sur ces différents réseaux sociaux. Vous trouverez des informations complémentaires directement auprès des services concernés et dans leurs déclarations et politiques de confidentialité.

Adresses des différents services de médias sociaux et leur URL sur la protection des données :

• Facebook, Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; https://fr-fr.facebook.com/policy.php
• Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA ; https://twitter.com/fr/privacy
• Google plus (Google+) : Google+ n’a pas sa propre déclaration de confidentialité. Pour vous renseigner sur la collecte et l’utilisation des données, vous devez consulter les Règles de confidentialité de Google, qui s’appliquent à tous les services de Google.
• LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
• Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York 10011, USA ; https://vimeo.com/privacy

Le secrétariat de la SSMUS traite et conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir leurs obligations statutaires, contractuelles et légales ou celles induites par le traitement de vos données, c’est-à-dire par exemple pendant toute la durée de l’affiliation et au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant une période afin de permettre au secrétariat de la SSMUS de répondre à des prétentions qui lui sont exigées et si le secrétariat de la SSMUS y est obligé pour d’autres raisons légales ou si des intérêts légitimes de l’association l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées, détruites ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Pour les données techniques (p. ex. les journaux système), les périodes de conservation sont plus courtes, généralement de douze mois ou moins.

Le secrétariat de la SSMUS prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes dont ils sont responsables. Veuillez cependant noter que l’accès aux informations se fait via internet et donc via un réseau ouvert et accessible à tous. Bien que ce site internet soit crypté et que les données transitent de manière cryptée entre l’utilisateur et le secrétariat de la SSMUS, certaines données telles que les adresses de l’expéditeur et du destinataire restent non cryptées. Même si les mesures de sécurité du secrétariat de la SSMUS sont régulièrement contrôlées et optimisées, la sécurité absolue ne peut être garantie. Il relève donc de votre responsabilité de protéger vos terminaux tels que les ordinateurs et les smartphones et, par exemple, de choisir un mot de passe sécurisé pour les applications telles que l’intranet et de veiller à ce que personne ne connaisse ce mot de passe.

Dans le cadre du droit de la protection des données qui s’applique dans votre cas et pour autant que celui-ci le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit d'information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données, d’opposition à notre traitement des données et d’un droit de cession de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre endroit (ce qu’on appelle la portabilité des données).

Nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions légales prévues, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si vous encourez des frais, nous vous en informerons à l’avance.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec les accords contractuels, ce qui peut avoir des conséquences telles que la résiliation prématurée d’un contrat ou des conséquences financières. Dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance si cela n’a pas déjà été convenu contractuellement.

En outre, toute personne a le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Interdiction de communiquer des données

Vous avez le droit d’interdire la communication de vos données à des tiers. Dans ce cas, vos données ne sont utilisées si vous êtes membre de la SSMUS et que pour :

• L’adressage des factures de cotisation;
• La correspondance du secrétariat de la SSMUS;
• La comparaison des données avec la FMH et l’ISFM (qualifications selon la Réglementation pour la formation postgraduée, listes des attestations de formation complémentaire).

Toutes les autres informations comme les sessions de formation postgraduée et continue ou les informations concernant un congrès ne seront pas transmises dans le cas d’une interdiction de communiquer les données. Les transmissions de données imposées par la loi (p. ex. comparaison des données avec le registre MedReg) ou indispensables à l’accomplissement d’une tâche légale sont, dans tous les cas, réservées.

L’exercice de vos droits en matière de protection des données (y c. l’interdiction de communiquer des données) exige généralement que vous prouviez votre identité sans ambiguïté (p. ex. par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée).

Veuillez adresser votre demande par écrit (courrier postal ou électronique) au service responsable pour le traitement des données (en joignant une copie d’une pièce d’identité valable), à l’adresse suivante:

SSMUS
Société Suisse de Médecine d’Secrétariat
gkaufmann Verbandsmanagement & Kongressorganisation

Wattenwylweg 21
CH-3006 Bern
Telefon: +41 31 332 41 11

sekretariat[at]sgnor[dot]ch

L’adresse de contact ci-dessus est également valable pour toute question générale concernant la protection des données ou la sécurité de l’information.

Veuillez noter que l’évolution de ce site internet, l’implémentation de nouvelles technologies ou la modification de dispositions légales peuvent exiger la mise à jour ponctuelle de cette déclaration de protection des données. Par conséquent, la SSMUS vous recommande de la relire de temps à autre.

La SSMUS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration en fonction des dispositions légales en vigueur. C’est la version actuelle publiée sur ce site internet qui s’applique.

Dernière révision: 21.08.2023